Réglementation boite aux lettres

Découvrez un large choix de produits dédiés à la maison, à la décoration et aux loisirs. Depuis quelques semaines, dans le département du Nor les services de La Poste ont demandé par lettre adressée aux particuliers de rapprocher leurs boîtes aux lettres au plus près de la route. Poussé par certains copropriétaires, le syndic souhaite étudier la possibilité de changer les boîtes aux lettres pour des neuves aux normes actuelles.

Au-dessus de boites aux lettres regroupées au même endroit, la réglementation La Poste impose aux boîtes aux lettres d’être groupées en bloc(s) et d’avoir une porte collective pour faciliter le travail du facteur. Ces portes collectives ont une serrure collective, non fournie. En fonction des régions, les serrures collectives à PASS PTT sont différentes.

Dès que nous cohabitons en copropriétés nous sommes soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi les blocs de boites aux lettres et ainsi que les panneaux d. Dispositions relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service. Les équipements et les dispositifs de commande et de. Cette normalisation prend en compte les dimensions de la boîte , celle de la fente…et concerne aussi bien les maisons individuelles que les lotissements. La boite aux lettres , objet indispensable de notre vie quotidienne et auquel on ne prête pas forcément toujours attention, relève d’une réglementation spécifique.

En cas de location de l’immeuble, la fourniture d’une boîte aux lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s’inscrit dans l’obligation générale pour le bailleur d’assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût de l’installation est donc à sa charge. Bonjour, Comme le rappelle un article publié dans la lavoixdunord l’implantation des boites aux lettres est un sujet de litige et la législation laisse souvent la.

Ce qui implique des batteries aux dime. Comment choisir boite aux lettres collective ? Certaines configurations ou copropriétés. Résistance à la corrosion : les boîtes aux lettres sont soumises à un essai de brouillard salin artificiel.

En fin, si vous n’en pouvez plus des multiples publicités qui arrivent dans votre boite aux lettres chaque semaine, nous vous proposons une plaque stop pub à poser sur votre boite aux lettres. Sinon, nous vous proposons également plusieurs modèles d’ étiquette stop pub boite aux lettres à imprimer gratuitement. Large Gamme de Boîtes aux Lettres Tous Les Sites Marchands Sont Ici ! L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, permettan. Des boites aux lettres publiques installées dans des quartiers souvent isolés ou dans des petits villages ont été supprimées pour cause de non rentabilité sans aucune concertation avec les élus et les habitants des communes concernées.

La boîte aux lettres doit se trouver en bord de rue. Font exception à cette règle les blocs à appartements comptant plus de quatre boîtes aux lettres. Veillez aussi à ce que le numéro de maison et de préférence aussi le nom des occupants figurent bien en vue sur la boîte aux lettres.

Les blocs de boites aux lettres collectif B(boites aux lettres par bloc) et B(boites aux lettres par bloc) ont, en plus des portes individuelles, une porte collective. La serrure de la porte collective n’est pas fournie. Seul La Poste est habilitée à placer la serrure collective. On ne le sait pas toujours mais il existe une taille réglementaire pour les boîtes aux lettres.

Nettoyer les boîtes aux lettres à l’aide d’une éponge imbibée d’eau tiède imprégnée de savon de Marseille ou de liquide vaisselle. L’éponge doit être humide et non trempée, ni abrasive. Rincer à l’eau claire et essuyer les boites aux.

Ainsi la copropriété remplacera une boîte aux lettres vétuste par une autre boîte aux lettres qui par la force des choses sera plus grande que la précédente, du fait de cette mise aux normes obligatoire et au motif que seule des boîtes normalisées sont normalement vendues dans le commerce. Réglementation Boite Aux Lettres 1best bo tes aux lettres images on Pinterest from Réglementation Boite Aux Lettres , source:pinterest. Réglementation , dimensions, pose, découvrez ce qu’il faut savoir pour sélectionner la boîte aux lettres qui correspond à vos besoins. Les boîtes aux lettres destinées à la desserte d’un immeuble COLLECTIF doivent être regroupées en ensembles homogènes.

Chaque batterie doit correspondre à un nombre de logements facilement identifiables. Un espace libre de m au minimum doit être prévu devant la face de distribution. Dans la boîte aux lettres , utilisez un écrou et une rondelle pour brider la boîte sur la platine. Déposez un joint de mastic acrylique sur tout le pourtour de la platine pour protéger le métal d’éventuelles pénétrations d’humidité.

QR 2- Boîte aux lettres : accessibilité de la serrure et prise en main du courrier. Sur certaines opérations comportant de nombreux logements, il peut parfois. Reglementation Boites Aux Lettres Collectives Normes Poste from Reglementation Boites Aux Lettres Collectives , source:les- boites - aux - lettres.

La réglementation et les normes relatives aux boîtes aux lettres ont pour objet de faciliter la distribution du courrier qu’il soit simple ou recommandé. Pour cela, les boîtes aux lettres doivent être conformes aux normes, accessibles et correctement signalisées. Exit la lettre recommandée électronique (LRE) contractuelle. Enfin, les boites aux lettres doivent impérativement être raccordées aux réseaux de distribution de La Poste.

La démarche est à faire une seule fois, lors de la toute première mise en place (constructions neuves par exemple).